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296 résultats pour « Paul MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a646

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES (92700) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d63

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3db

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETABLISSEMENTS MORIN Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2025 à : Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89114

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Jean-Paul, né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE (59) de Eddie et de Y... Patricia de nationalité Française, Concubin Sans profession Demeurant : ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb27

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

MORINI CORSARO 1200 du 8 juillet 2006 conclue entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee51

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee49

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

La société MORIN a régulièrement relevé appel général de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Morann a vendu à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6708bffa445a086e2bcedaa9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d125

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Mme MORIN a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93422

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

C/ Maître Jean-Paul Y...ès qualités de liquidateur judidiaire de la S. C. I. IMMOJED Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Aurélie MORICE S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. G. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86428

Appel

11 octobre 2002

11 octobre 2002

RG n : 2001/59366 (Jean-Jacques GOMEZ) Date ordonnance de clôture : 12 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Paul Y... dit Paul Z... ...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf12840b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[E] [T] ---------------------- N° RG 23/03010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGP ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société Mootin Taxi ne conteste pas l'état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c2

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 12 OCTOBRE 2004 ARRET N° R.G : 03/01686 Magistrat Rédacteur : C.JEAN/CM APPELANTS : Monsieur Paul X...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01173_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif

Source officielle

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