[F] explique être monté sur un palletier après avoir constaté un risque d'effondrement de celui-ci, dû à la présence d'une palette endommagée, laquelle aurait cédé tandis que le salarié se trouvait en

Sur l'action paulienne : Aux termes de l'article 1167 ancien du code civil, les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.

Par acte du 14 juin 2013, la société MGA, invoquant une fraude paulienne de M. Y..., l'a assigné, ainsi que les donataires, en inopposabilité de la donation du 19 septembre 2007. M.

[W] [K] en son action paulienne, -déclaré inopposables à la Scp BTSG, prise en la personne de Me [A] : -les trois actes de cession du 15 juillet 2012 par lesquels M.

En attendant, -Retirer dans les plus brefs délais, les palettes stockées dans les palettiers détériorés, Ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente.

La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.

ne sont nullement identifiables, dès lors qu'aucun lien de droit n'a jamais existé entre l'appelante et la société Paul Paulet.

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE THIEBAUT (LJ PAULETTE Y...)

X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représentée par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.

X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE présente, assistée de Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.

Z..., Michel X..., Jacqueline X... épouse B...et Annie X... épouse C...à régler à ce titre, chacun, la somme de 1877, 70 euros à Madame Y..., en sa qualité de tutrice de Madame Paulette A...veuve X...

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande d'annulation de la renonciation par Franck C... à la succession de Paulette X...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Paulette Y... épouse Z...

C/ Eric Y..., COMPAGNIE AVIVA VIE PARTIES EN CAUSE : Madame Paulette X... épouse Y..., née le 27 Mars 1932 à DOLE (39100), de nationalité française, demeurant ..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE

Madame Paulette X..., non comparante a été représentée à l'audience Maître GUE. Monsieur Michel X..., assisté de son conseil Maître BLANDEAU a été entendu.

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Paulette X... épouse Y... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 01182 APPELANTE Madame Paulette

omise, et que cette négligence a causé à Madame Paulette Y...un grave préjudice en la privant de la somme qui devait lui revenir à ce titre, soit la somme de 219 551, 50 euros ; Attendu que Madame Paulette

ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Antoine Z... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul