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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
16 mars 2020
Par déclaration du 18 décembre 2018, l'association des pêcheurs de la grande île a formé une tierce opposition à l'arrêt du 12 avril 2018.
Source officielle3e chambre sociale
69d898e7cdc6046d47bc4f5d
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVIS, SMAIL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Organisme
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sont à l'origine de leur propre préjudice * dit que le CRPMEM et les 119 pêcheurs n'apportent aucune justification de la perte d'exploitation alléguée * dit que l'action du CRPMEM et des 119 pêcheurs
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67c
14 mars 2013
14 mars 2013
la somme de 71 386,26 euros avec intérêts au taux légal, débouté la société LES PECHEURS de sa demande de préjudice moral, condamné la société JANCARTHIER à payer à la société LES PECHEURS la somme
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b55
24 août 2023
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Coopérative Pêcheurs Professionnels [X] [Y], le 29.08.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
En conséquence, de débouter la SARL Bar des Pêcheurs de sa demande de garantie à l'encontre de la compagnie Swiss Life, et de condamner la SARL Bar des Pêcheurs aux entiers dépens ainsi qu'à 2 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A ne bénéficie d'aucune cause exonératoire de la redevance d'occupation du domaine public ; les textes réglementaires, définitifs, exonèrent les pêcheurs professionnels à l'exclusion des pêcheurs retraités
Source officielleChambre 3 A
65b20bcdc4cf860008dff41b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de toute demande formée au titre d'un appel incident, -condamner la Sci des Pauvres Pêcheurs aux entiers frais et dépens des deux instances, -condamner la Sci des Pauvres Pêcheurs à payer à Monsieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse de Balbuzard Pêcheur dans l'aire d'étude rapprochée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte de la grille tarifaire qui y est annexée, que, notamment, " les pêcheurs professionnels en activité, les pêcheurs sportifs ou de loisir sont exonérés de droits de port ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, assimilés aux pêcheurs professionnels en activité " : " Cette catégorie de pêcheur est exonérée des droits de port pour un seul navire. () ". 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
inscrits maritimes ayant conclu un contrat avec l’association MACT, elle-même en contrat avec la métropole et les pêcheurs inscrits maritimes ayant conclu un contrat avec cette dernière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Les pêcheurs retraités même bénéficiant d'un permis de mise en exploitation sont soumis au tarif " professionnels " en vigueur, exonérés de TVA ". 5.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEURS A LA SAISINE: Madame [H] [S] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B] au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci dans le cadre de la procédure d'appel que la SARL Poissonnerie des pêcheurs sera condamnée à lui payer.
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a46
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleChambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL Pêcheurs de [Localité 5] n'a fait valoir aucune observation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et de la SCI du Grand Châtres et d'annulation de la déclaration d'appel de la SCI SCI Maison du Pêcheur et de la SCI du Grand Châtres.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
17 avril 2025
------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSK ------------------------- SYNDICAT NATIONAL POUR LA DEFENSE DES PECHEURS
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