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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Peinta Concept ne sont pas fondés.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SAS PEINTA a constitué avocat le 9 décembre 2020. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
30 novembre 2007
jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06428 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75014 PARIS comparante en personne INTIMÉE EURL CENTRALE DES PEELINGS
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268a30e6dd8e1529bd85
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TERRIDE Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me PECYNA Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911d39036b39a0de823f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [Z] [F], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759f
25 juillet 2025
25 juillet 2025
MONNET DE LORBEAU Section Encadrement INFIRMATION Grosse délivrée le à Me PECYNA ME HERRI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163fdd5b83ec65bfc4454b2
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Par contrat du 17 octobre 1995, Sunlab a confié à BFP la mise au point et la réalisation d'un prototype d'appareil de 'micro peeling' utilisant la méthode de 'micro-dermabrasion', et lui a concédé la fabrication
Source officielle1re chambre sociale
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
29 avril 2026
Montpellier INTIMEE : La S.A.R.L. [1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alfred PECYNA
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209edc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ENTREPRISE [B] [T] [O] EXERCAN T SOUS L'ENSEIGNE [Localité 2] PEINTURE C/ [C] [D] INFIRMATION Grosse délivrée le 27/10/23 à Me PECYNA
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alfred PECYNA
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c0a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A3F EXPERTISES INFIRMATION Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Nathalie ESTIVAL Me Alfred PECYNA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9d6acfd08a51136d98057
14 novembre 2019
14 novembre 2019
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 décembre 2005, le Dr [E], dermatologue, a pratiqué un peeling du visage de Mme [U] à l'acide trichloracétique (TCA) à 30 %.
Source officiellePage 1 sur 38
PECINA JAIME, Rafaël
06/02/2025
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PECINA
30/11/2023
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PECINA
06/11/2022
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PECINA
02/11/2021
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PECINA JAIME, Rafaël
05/10/2021
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