C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant

EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...

En conséquence, A titre principal : - juger irrecevables les demandes des époux [D] et de la SCI Morgan à l'encontre de la SCP [B] et Pelisson.

Adjoint technique territorial au sein des services de la commune de Pélissanne, M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant la commune de Pélissanne.

Par acte du 24 décembre 1998, la Caisse d'épargne Loire Centre a consenti à la SCI Perissol Saxe (SCI Perissol), ayant pour gérant M.

B pour la réalisation d'une maison de 92,32 m² et d'un garage, en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de Pélissanne.

EHPAD PELISSON FONTANIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 16 Octobre 2013 ENTRE Monsieur Alain Roland X..., demeurant ...-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT

A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne

VALÈS GAUTIÉ PÉLISSOU MATHIEU, Huissiers de Justice associés à TOULOUSE en date du 20 avril 2016 et de la S.C.P.

né le 05 Mars 1930 à PELVOUX (05340) ... 38240 MEYLAN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : COMMUNE DE PELVOUX représentée

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

du 17 Janvier 2002, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame PELISSON

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me PELISSON PIPERAUD,

RJ-iB divorce Grosse délivrée à maître PELISSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE