[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

Il s'ensuit l'existence d'un groupe au sein duquel tout ou partie du personnel pouvait permuter.

Alors qu'elle se situait sur la bande d'arrêt d'urgence des voies de circulation vers [Localité 15], elle a été percutée par le véhicule conduit par M [O], assuré auprès de la société AIG.

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses demandes de permutation

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

La cour d'appel de Rennes confirme le jugement de première instance et rejette les prétentions de MMA Iard en déboutant la société de toutes ses demandes contre les tiers responsables et leurs assureu

Alors qu'elle traversait le passage protégé, [Adresse 9], elle a été percutée par un véhicule conduit par M [A] [B], et assuré auprès de la société Carma Assurances Carrefour( la société Carma).

[D] [A] conducteur du véhicule A, a perdu le contrôle de son véhicule pour une raison ignorée et a percuté le véhicule B qui venait dans l'autre sens de circulation.

- condamner la société Haut Peyroutas à régler à l'entreprise [Y] la somme de 2.000 euros au titre de la résistance abusive ; - condamner la société Haut Peyroutas à verser à l'entreprise [Y] la somme

, L'ancrage professionnel, sportif et financier de son client au Pérou, La réalité et la sincérité incontestables du projet de stage de perfectionnement équestre, L'appréciation erronée portée par

HAUT PEYROUTAS c/ S.A.S. EVV S.E.L.A.R.L.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

[R] [F], à 17h45 sur l'autoroute A7 à hauteur de la commune de [Localité 4], étant percuté à l'arrière par un véhicule lui-même percuté dans le cadre d'une collision en chaîne, puis à 18h55 toujours sur

justifier une réponse négative la situation du collaborateur 'population 1", devenu 'population 2" par surnombre de candidatures dans sa catégorie professionnelle, et pour lequel un remplacement par permutation

[Z] [A] et assurée par la société MAAF assurances, laquelle a été percutée à l'arrière par un poids lourd italien assuré par la société Toro Assicurazioni.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.