CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 résultats pour « Philippe BELLANDI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08d

Appel

4 février 2009

4 février 2009

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69a973a7cdc6046d4797d5ed

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

----------------------- S.A.S.U. [1] C/ [Y] [T] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Louis VIVIER Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f255

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAS TEN TRANSPORT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS RODEZ 517 549 309 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd49

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86446

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Févier deux mille trois, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Max X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a1

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société GUYENNE EDITION SARS 12 rue Brondeau de Senelles 47000 AGEN Rep/assistant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

née le 06 Juillet 1956 à BOUY SOUS SALMAISE de nationalité française demeurant ... 20200 BASTIA représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923c1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL AEJ INTERIM SUD-OUEST En la personne de son représentant légal 29, Domaine de la Source 13011 MARSEILLE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87173

Appel

3 août 2005

3 août 2005

LE LONGERON Route de Saint-Aubin 49710 LE LONGERON Rep/ assistant : Me Philippe BELLANDI (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCP AVOCATS CONSEILS RÉUNIS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMÉE d'autre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88323

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

ET E., avouésassistée de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 04 Décembre 2001 D'une part,ET :S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e675

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

ET E., avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 04 Décembre 2001 D'une part, ET : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c398

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

CREDIPAR C / Philippe X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6381826f3a04f52166e0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[K] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 491 085 759 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64e44fc87d1b08d969980fd5

Appel

21 août 2023

21 août 2023

RAPID CARTE GRISE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 842 031 866 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68008ebb7389f87eaf12846b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

LOT ET GARONNE HABITALYS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd97d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

née le 22 Juillet 1935 à SAINT DENIS (97) de nationalité française, retraitée Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de Me Philippe BELLANDI,

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22d5e2fbe7c9004352f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SCI SOLORMAG pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS THIONVILLE 302 572 227 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] [F] Représentée par Me Marielle VULCAIN, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Philippe BELLANDI, Plaidant, avocat au barreau d'AGEN Monsieur [J] [F] ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da025

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au rôle sous le n° R.G. 20/175 d'une part, ET : L'ASSOCIATION [5] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →