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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU COGNAC FERRAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GOINARD plaidant pour Me Philippe
12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
entre : Société COGNAC FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000421 Représentant : Me Philippe
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c73
5 janvier 2023
VIGNOBLES DE BONBONNET [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Philippe BERTEAUX de
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentés par Me Philippe
CHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS GREEN SOFA DUNKERQUE demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000958 assisté de Maître Philippe BERTEAUX (avocat au barreau de NANTERRE) APPELANTE dans la procédure R.G.
Pôle 1 - Chambre 5
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16 octobre 2025
BUILDINVEST SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par le Cabinet SEPTIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Mathilde LAVENU, collaboratrice de Me Philippe BERTEAUX
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/244 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
ayant son siège au 18 rue de Prony-75017 PARIS Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Philippe
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 octobre 2023
VIGNOBLES DE BONBONNET demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Philippe BERTEAUX, avocat au
6162603c8672d229b88163a8
5 décembre 2013
Localité 3] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09892
3 octobre 2024
]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Camille BELLANGER substituant Me Philippe
12e chambre
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12 septembre 2019
VERSAILLES le 4 avril 2018 SASU COGNAC FERRAND [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 24392 ET Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c4690
15 février 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
61628cd3293034a8c342f71a
23 mai 2013
son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Philippe
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
15 février 2019
[Localité 1] N° SIRET : 330 434 531 ([Localité 2]) représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Philippe
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a17d6d0cdc6046d47317119
27 mai 2026
] 1980 à [Localité 1] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Philippe
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
société MANOIR CUSTINES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assistée de Me Philippe
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