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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
[Y] [W] au sein de FIDUFRANCE, portée de 1 à 4 ans, avec pour mission de 'faire ses meilleurs efforts pour que les clients de la SCP PHILIPPE CLEMENT puissent faire appel aux compétences spécifiques de
Pôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
Etudes méthodes et stratégies la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société Margy aux dépens, dont distraction au profit de Me Philippe
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-N du dossier 05000607 Rep / assistant : la SCP Philippe Clément, avocat au barreau de PARIS (P. 480).
Chambre 1-9
696a98d1cdc6046d479232a3
15 janvier 2026
par la banque de droit monégasque dénommée «KBL Monaco Pivate Bankers Sam» (RCS Monaco N°96S3147) d'un montant de 7 475 000 €, suivant acte de Maitre [E] [R], Notaire Associé, membre de la «SCP 11 Philippe
4e chambre civile
65b364661d7564000872dfd0
25 janvier 2024
taux légal à compter de la signification du jugement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [S] aux dépens, distraits au profit de Maître Clément
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
: Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
Philippe X...
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
Philippe X... C/ Mme Janie Y... épouse X...
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN
Cabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA la somme de 180.000 FCP à titre de dommages et intérêts, - condamné [T] [I] à payer à la SCP OFFICE NOTARIAL Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
Philippe Y...
Cabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna la somme de 350 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, La condamner aux entiers dépens.
1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f4
1 septembre 2023
GOY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 30 Madame [F] [O] épouse [J], représentant : Me Clément GOY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 30
5e Chambre
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20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
Les époux [B] ont fait alors assigner la SARL Saint Clément Auto devant le juge du fond.
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, en date du 28 juin 2011 ; Après débats à l'audience publique du 9 août
Chambre 1-8
63d229a89b3c8605deec1d6f
25 janvier 2023
[F] [V] Représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Mme [U] [S] épouse [V] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelants S.C.I.
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
Le 14 avril 2009, la société ETABLISSEMENTS CLÉMENT a déclaré sa créance auprès de maître Jean-Philippe Y..., mandataire judiciaire de la société OUEST RENOVATION.
Cabinet D
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13 octobre 2022
Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Mes François FROMENT-MEURICE et Vaitiare
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