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1 970 résultats pour « Philippe Coet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097 ayant son siège au 18 rue Savador Allende - 86008 POITIERS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60332a0d85645f9b5f0f9e9e

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

chez son gérant [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

c / Madame Danielle Colette A... épouse B... Monsieur Henry B... Maître Philippe M... Maître Philippe C...

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd00

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Par acte du 07 avril 2009, Mr Claude Y... a fait citer Mme Colette Y... et Mr Philippe X... devant le Tribunal de Première Instance de NOUMEA, section détachée de KONE, afin de voir homologuer le procès-verbal

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

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CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b716

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7b

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

COLLET de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 15 Août 1921 à CORTE ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Colette A... épouse B... Philippe C... Guy D...

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CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES

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CA

3ème chambre A

603844e692499f5c85880fd3

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Pierre Delair-[Y] [E]-Philippe Régent à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Madame Cosette X... de son désistement d'appel.

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CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93282

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Philippe X... C/ Mme Colette Z...

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CA

1ère chambre civile A

616282447a007b88ee1567c0

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

19 janvier 2012 RG : 2011J1004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Juin 2013 APPELANTE : SARL LA COMETE

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb8

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Colette épouse B... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbc

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Colette épouse B... demeurant...

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