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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725f
4 avril 2024
4] - [Localité 9] [Z] [G] née le 12 Mai 1987 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Employé(e) administratif(ve), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] Représentés par Me Philippe
1ère CHAMBRE CIVILE
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14 avril 2025
Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [U] [X] née le 12 Septembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Philippe
Chambre 4-6
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15 juillet 2022
ECOLODGE L'ETOILE D'ARGENS Représentant : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M.
2ème chambre section A
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22 octobre 2024
PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Madame [M] [Z] épouse
Cour d'Appel
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27 novembre 2003
./ Philippe Y...
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
André C... le 08 Avril 1935 à THIAIS (Val de Marne)36/20 Rue Gambetta92240 MALAKOFFreprésenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00032488plaidant par Me Philippe MIRO, avocat au barreau
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
Philippe X..., Mme Adrienne M... à payer à M.
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
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25 mars 2010
civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN, Président chargé du rapport et Madame Nelly DELFOSSE
6253c9dcbd3db21cbdd8962c
20 septembre 2007
LAMBLING Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, Madame Nelly DELFOSSE
Chambre 1-8
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2 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5fe1d2336ebdf758fe27a2c3
10 décembre 2020
EURL LA BRASSERIE C/ [A] [F] [G] [N] épouse [U] SARL TROPIC Me [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Peggy LIBERAS Me Gérard DELBOSC
6253c9e5bd3db21cbdd89820
24 mai 2007
Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2007 devant la Cour composée de : Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Philippe
CHAMBRE DE LA FAMILLE
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15 janvier 2026
Philippe JULIEN, président de chambre, et Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère. Le magistrat chargé du rapport était assisté à l'audience de Mme Diénéba KONÉ, greffière.
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
siège social est sis [Adresse 3], prise en son Président en exercice, Monsieur [N] [C], domicilié en cette qualité en son établissement secondaire sis, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
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8 janvier 2026
BLANC de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [E] épouse [Y] née le 15 Décembre 1960 à [Localité 31] [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par
4ème Chambre
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30 avril 2020
05 septembre 2018 à personne habilitée Représentée par Me Laurence BRYDEN de la SELARL GVB AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE