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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

soit sollicitée par la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL ; - fixé, en conformité avec l'article L643-9 du code de commerce au 28 mai2026 le terme du délai pour la clôture de la procédure

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sarl Dubus Philippe, .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

M.J ès-qualités de mandataire judiciaire et maître Philippe Z... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions, à l'encontre de la société

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] à son encontre ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Sogem au titre de la prescription de l'action de la SCI Philea et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FIXE la date de cessation des paiements au 17 septembre 2023.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Philippe X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa7cdc6046d47020ec5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] aux fins d'enjoindre ce dernier de laisser visiter son logement par la commune ou son représentant, sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

et que la Cour a, par réformation, fixé sa résidence habituelle chez Philippe X...; Que statuant dès lors par dispositions nouvelles, il convient de dire qu'à compter du 1er novembre 2010, le père

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

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CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef6848

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[R] soutient que : - La SAS TAXI PHILIP est restée en contact avec lui jusqu'à la fin du mois d'octobre 2019, sans jamais l'informer de son transfert à l'entreprise TAXI DANIEL - Le contrat de location-gérance

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

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CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] en qualité d'ayant

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92427

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

la résidence de Pierre au domicile de madame Y... avec accueil par monsieur X... chaque mercredi, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, - fixé la contribution de monsieur X.

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CA

Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N]; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées par la voie électronique le 8 avril 2025, aux termes desquelles M.

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CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

Source officielle