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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c968c0355000835f6fe
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [Y] épouse [Y] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO C/ Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C/ Mme [U] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f5
29 août 2023
29 août 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [P] né le 02 Septembre 1973 à [Localité 3] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
12 mai 2022
**** APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (27) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [N] épouse [N] née le 28 Mai 1979 à [Localité 11] (27) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LORIENT INTIMEE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine Y... ... ... 56450 THEIX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
et demanderesse à la saisine devant la cour de renvoi : Madame Stéphanie Y... épouse Z... ... ... 56890 SAINT AVE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb84
26 février 2008
26 février 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
21 mars 2006
en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 4 Boulevard Jean Jaurès 66400 CERET représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87697
30 juin 2005
30 juin 2005
Philippe X... 60/1 Rue Romain Rolland 59100 ROUBAIX comparant à l'audience assisté de Me Lacina OUATTARA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR Z.A.E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas d'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Sylvie X... ... 91630 GUIBEVILLE représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 112 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ZAE Saint-Guenault 1 Rue Jean Mermoz BP 75 91002 EVRY S.A.S COMPTOIRS MODERNES agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
22 avril 2014
sous le numéro B 449 658 400 Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
6 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 1 sur 2
GUINAULT, Philippe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 14/04/2023. Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORRE, 1, rue d’Estienne d’orves, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire ou sur le portail électronique www.creditors-services.com, dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au Bullet
10/01/2025
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Guinault, Philippe
04/08/2015
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