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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
T. à solliciter la somme de 200 000 F en suite de l'attribution à la femme de l'immeuble sis à Boussois 15 cité des corbeaux, - homologuer l'acte de liquidation partage reçu par Maître Philippe LEDUC notaire
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Philippe QQ... et Mme RR...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Les demandes formées par la SAS HYDRO RENE LEDUC sont donc rejetées.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036a
10 mai 2022
10 mai 2022
le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1119000377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Jean christophe LEDUC
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65181a7b805de12b81d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-20-0537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Jean christophe LEDUC
Source officielle6e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfc
10 mars 2015
10 mars 2015
: Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
né en à ... 28300 MAINVILLIERS représenté par Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de LENS Monsieur Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DUCHON C..., appelant, le 14 Décembre 2001c/Mademoiselle JEUFFROY X
6253c8eebd3db21cbdd86b93
30 septembre 2003
30 septembre 2003
, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT : DUCHON C... ... par Maître Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd3
29 mars 2018
29 mars 2018
. : 14/00622 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Véronique A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Guy X..., Mme Isabelle Y... épouse X..., Me Philippe Z... Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « IGA CONSEILS », Mme Linda A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.
Source officielle21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
11 janvier 2018
la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe LEDUC
Source officielle9e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e4b
20 juin 2013
20 juin 2013
2013/ Rôle N° 11/00518 [A] [L] C/ [T] [V] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique LEDUC
Source officielle15e chambre
615e0d65c25a97f0381f4d1b
18 février 2015
18 février 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef69
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline LEDUC NOVI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marie-José Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE
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