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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [L] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentés par Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Z] [B] demeurant [Adresse 4] - [Localité
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
subitement la main du silo) est à l'origine de l'accident et qu'elle ne pouvait donc pas avoir conscience du danger.
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE Madame [V] [X] née le 18 Août 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] - [Localité 4] représentée par Me Philippe SILVE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
19 décembre 2007
La décision ordonnant l'expertise devenait ainsi caduque. Monsieur Philippe Z... produisait un rapport d'expertise amiable du docteur B..., expert alors prés la Cour d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a également partagé entre les demandeurs et le syndicat Eaux de Vienne - SIVEER la charge des frais d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
amiable'; - l'expert judiciaire avait une mission élargie pour apprécier l'existence de désordres qui donc portait également sur les travaux d'extension du silo avant l'exécution des travaux de reprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
Source officielle1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90d
27 avril 2022
27 avril 2022
DIRECT CLIM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [H] [T] née le 03 Février 1978 à [Localité 7] de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Par ordonnance du 20 juillet 2010 le juge des référés a ordonné une expertise et sur préconisation de l'expert le fabricant des plaques litigieuses, la société ITALIANA LASTRE (SIL) a été appelée en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
26 mars 2012
L'expert indique, en page 4 de son rapport, que lors de la réunion d'expertise du 29 mars 2001, la S. A. R. L. Garage du RAIZET à indiqué comme qualification de M.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La cour adopte à cette fin non pas les conclusions du rapport d'expertise amiable de Madame [X] [L], mais la note établie le 10 mars 2017 par la société de géomètres-experts OPSIA MÉDITERRANÉE, qui expose
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ils font valoir que la mesure d'expertise ne repose sur aucun fondement sérieux et constitue un détournement de la procédure d'expertise de gestion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
grains ne peut être assimilé à un bâtiment et où les éléments de visserie dont il a été prescrit le changement demeurent parfaitement dissociables du silo en question.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada2
14 mars 2008
14 mars 2008
Il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise, dès lors que Mme A... verse aux débats les éléments permettant de calculer le rappel de salaire qui lui revient.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703d
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Nä 02/03910 AFFAIRE : Sté AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED C/ Philippe X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction n'est pas, par elle-même, de nature
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'acheteur invoquant un défaut du train arrière de la voiture, une expertise amiable a été réalisée le 20 octobre 2020. Suivant exploit délivré le 23 février 2021, M. [Z] a fait assigner M.
Source officiellePage 1 sur 4