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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 11 mai 2017, la société Boron et Pierrat, contestant le montant des charges, a décidé de dénoncer cette convention. 2.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
: P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e571
2 août 2011
2 août 2011
92506 RUEL-MALMAISON ayant élu domicile en l'étude de Me Vincent X...huissier de justice ... 20100 SARTENE assistée de Me Didier JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Gertrude PIERATTI
Source officielleChambre 3-4
653a0646d0451e8318d0e939
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[L] [S] Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
8 mars 2005
CARRE-PIERRAT, Président - M. LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Z..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e4
5 avril 2018
5 avril 2018
Elle fait valoir que la déclaration d'appel et les conclusions n'ont été dénoncées qu'à la société "CEVAL représentée par Maître PIERRAT, administrateur judiciaire" alors que le jugement d'ouverture de
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Cette même juridiction a, le 20 mars 1996, arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SCI, Maître PIERRAT étant nommé commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Les époux X..., la société MJ X... et Me PIERRAT ès qualités, ainsi que la SCI X... Y... FAUBOURG ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 février 1995.
Source officielleAvis
CADA:20155133
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, à la suite du refus opposé par le maire de Pietroso à sa demande de communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le champ photovoltaïque de la maison Pieraggi
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f09
15 janvier 2014
15 janvier 2014
né le 28 Janvier 1970 à Bastia ... 20200 Bastia ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 3094 du 14/ 11/ 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01233_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Pierrydis a été enregistrée le 2 août 2014 et communiquée au défendeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f364700ef6338d41116b
4 mars 2010
4 mars 2010
représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maître PIERRAT a été désigné administrateur judiciaire et Maître HAUCOURT-VANNIER représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a715
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame CHANDELON, conseiller Greffier
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[J] [G] Représentant : Me Barbara DE PIERETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [U] [T], décédée M.
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288bb
19 novembre 2020
19 novembre 2020
655 Rôle N° RG 19/14827 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FZ [L] [N] [Z] [S] épouse [N] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara DE PIERETTI
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