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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
COMMERCIALISATION N° SIRET : 562 620 773 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015105 Représentant : Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6274bcc02799a9057d5dd126
5 mai 2022
5 mai 2022
exerçant sous l'enseigne commerciale « ESP » [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Xavier
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00999 APPELANTES : Madame [V] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE, avocat
Source officielleChambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01383 APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE
Source officielleChambre civile
6970c65ccdc6046d471bae22
20 janvier 2026
20 janvier 2026
gérant Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle REYNO de la SASU LEGALPROTECH-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de MARTINIQUE Me Christian PASCOËT de la SELAS ENKADENN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Xavier
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BIO SERVICE ANTILLES (PERIE MEDICAL), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE de l'AARPI ENNIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
137 INTIMÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5356
3 mars 2010
3 mars 2010
7] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me BOUBEE Pierre-Xavier, avocat au barreau de PARIS, toque : K 180 plaidant pour la SELARL DBC, avocat COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
28 avril 2023
O BOL DORE [Adresse 1] 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'affaire, ENTRE : EURL GARAGE [E] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
5 février 2013
] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS HOURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d7718
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7863
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ABATTOIRS BO KAIL [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [N] [R] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mandataire liquidateur » de la « FRANCE ETOILE », agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Xavier
Source officiellePage 1 sur 138
PIERRE-XAVIER BOUBEE
16/05/2023
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PAYSAGE DES PYRENEES, BOUBEE, Quentin Pierre-Alain
24/02/2021
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PIERRE-XAVIER BOUBEE
11/08/2020
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PAYSAGE DES PYRENEES, BOUBEE, Quentin, Pierre-Alain
23/04/2020
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