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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f144

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Jean Y...et Madame Joëlle Z...avec l'assistance de la force publique si besoin est, - faire condamner Monsieur Pierre Jean Y...et Madame Joëlle Z...à payer par provision : * la somme de 3. 420 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Pierre Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle soutient que le texte invoqué par Monsieur Pierre Jean Nani X...n'était pas applicable à la date de l'engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

maison par Pierre Jean C... à 24. 331 euros, - fixé en conséquence le montant de la créance de Pierre Jean C... sur l'indivision, relative à l'attribution préférentielle de cette maison d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6be

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Le représentant des créanciers qu'était Pierre-Jean C..., ne s'est pas opposé à la cession de cette dernière, et l'offre a été retenue intégralement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92395

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Pierre Jean X... né le 09 Juillet 1962 à LEVALLOIS PERRET Tallone 20270 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Monsieur Pierre Jean X... a réglé le montant des cotisations réclamée le 29 décembre 2000 et fait opposition à cette contrainte, demandant essentiellement la remise des majorations de retard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e5

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

RÉALISATIONS et de son activité n'étaient pas établies, et retenu sa garantie au titre des désordres décennaux, sauf son recours pour moitié contre Pierre-Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88593

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

C/ ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb9

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Pierre-Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

X..., Pierre Jean X... et Santina X... veuve Y...à supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

678750b7892c83ef59be5a33

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

joint au dossier 24/03578 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180 Madame [X] [T] Représentant : Me Pierre-jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2006JCANo2006/Rôle No 05/11723 Jean X... S.C.P. Jean X... Alain Y... C/Pierre Jean Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 17] Demeurant [Adresse 9] [Localité 13] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba55

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[J] [H] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d354

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean-François X... a interjeté appel de ce jugement : - par déclaration du 25 septembre 2008 intimant « Me Pierre-Jean Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean-François X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Pierre Jean X... né le 28 Février 1960 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Catherine Y... épouse A...

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d5bc25a97f0381f4cf0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR est entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c6d1fb03057d9a4eb9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74a

Appel

15 février 2011

15 février 2011

. ****************** La Cour, Considérant que Mme Renée X..., veuve de Pierre-Jean Y..., reprochant à la société Fidal, société d'avocats, des fautes à l'occasion du règlement de la succession

Source officielle

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