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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Toutefois, il ressort du PV de constat du 28 décembre 2016 que sur les trois pieds de lierre provenant du fonds de la Sci Paloma de l'Avenir, deux ont été sciés, mais que n'est pas scié un troisième pied
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ca87fad53a54cda4760
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La société Domaine de la Palombière exploite une activité d'hébergement social pour personnes âgées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de mettre à la charge de la société Paloma une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
un support informatique adapté, une copie des pièces séquestrées, afin que cette dernière puisse, pour les besoins de leur examen par le juge, sélectionner celles des seules pièces à la communication
Source officielle17e Chambre
6162cc30fea1086acdbe41bb
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions applicables dans l'entreprise, vous devez avertir la société Domaine de la Palombière le plus rapidement possible de toute absence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
n'est pas rapportée ; - les moyens invoqués par la société Palomata en défense ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d94
10 avril 2025
10 avril 2025
DBVM-V-B7I-MP22 APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
26 mars 2010
Dans le prix spécial de 45'000 € TTC est compris une pièce 'G' (vasculaire).
Source officielleChambre 1 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321d
2 avril 2025
2 avril 2025
La société PALMA FRANCE s'est constituée intimée le 22 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR
6253cdb7bd3db21cbdd943dd
12 février 2019
12 février 2019
La sarl Palmar a assuré les deux véhicules auprès de la société Covea Fleet.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAMAR GUE SITUÉE [Adresse 11] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SARL AGENCE PALOMAR
Source officielleChambre 1-2
69cf6b07cdc6046d47f4b62f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l'irrecevabilité de la pièce non numérotée remise au greffe à l'audience par le conseil de M.
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [W] était personnellement et patrimonialement intéressé à l'opération de garantie qui conditionnait l'octroi du prêt à la société Paloma.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes
Source officielleChambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de 70.000 €, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PALOMARES
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