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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA [7] EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT
Source officielle5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal de commerce de Nancy a': - déclaré la société Undiquerobur recevable et bien fondée en son exception d'irrecevabilité'; - déclaré la SAS Alexander Pro irrecevable en son action dirigée à
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience du 07 Juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a prescrit l'expertise sollicitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
27 janvier 2016
00013 COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 APPELANT : Monsieur Yassin X... ... 57000 METZ Comparant en personne, assité de Maître PEREIRA, Avocat au Barreau de NANCY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement N°1822708 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02546_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2001192 du 18 mai 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69677924cdc6046d47402ea3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
----------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2024 F23/00502 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e3
7 octobre 2015
7 octobre 2015
2B», établi, a priori par elle même, qui n'est ni daté ni signé, qui recense des difficultés en 11 points, ainsi qu'un document du même type (pièce 8) relatif à l'ADMR des Bouches du Rhône.
Source officiellePremière Présidence
69fd79cccdc6046d4703c50e
5 mai 2026
5 mai 2026
VAUTRIN de a SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY, Le ministère public était
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6967791fcdc6046d47402e43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
----- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01755_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TAXIS AMBULANCES ADAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officielle1ère Chambre
6308623a5d4f3fc56380b07c
25 août 2022
25 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN
Source officielle1ère Chambre
6968f3dbcdc6046d47667896
14 janvier 2026
14 janvier 2026
00415 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2123 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00210 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePremière Présidence
69ce022dcdc6046d47d2e0c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courriel reçu à la cour d'appel de Nancy le 20 mars 2026, Madame [X] a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officiellePage 1 sur 7