L'appelante ne dépose ni pièces ni écritures.

et [G][L] épouse [H].

[H] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de Fontainebleau de Monsieur M. le 26 décembre 2006 et de Monsieur H. le 21 décembre 2007.

Contrairement à ce que soutient la clinique, il ne ressort pas du contrat du Docteur [H], ni d'aucune autre pièce versée aux débats que les médecins avaient l'obligation et la responsabilité de remédier

[N] [H] et Mme [E] [H] née [I] ont relevé appel de cette décision.

[H] à la CRE comme elle s'y était engagée dans le contrat de travail.

[H] [L] Né le [Date naissance 5] 1945, M. [H] [L] était âgé de 67 ans au jour de la consolidation du 29 mai 2012.

[H] orientait également ses demandes à l'égard de la société M2S sécurité.

Selon son curriculum vitae versé aux débats (pièce n°9), M.

le maire de Livernon à sa demande de copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles suivantes datant de 2011 à 2015 : 1) réhabilitations 1 - parcelles H

[G] [W] épouse [H] a relevé appel le 27 février 2020.

Après avoir établi les plans, la SARL Agence H... U... a déposé la demande de permis de construire lequel a été obtenu le 11 octobre 2011 (pièce n°2).

relative à la communication des documents suivants : Les permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles suivantes datant de 2011 à 2015 : 1) réhabilitations 1 - parcelles H

Dans un premier temps le système a fonctionné, puis la société H... a rencontré des difficultés récurrentes pour ouvrir les mails et les pièce jointes.

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne.

[H] et Mme [Y], épouse [H] ; Vu les dernières conclusions notifiées le [Cadastre 1] décembre 2019 par lesquelles M. et Mme [H] demandent à la cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il

[S] et à Mme [H] chacun la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.