né le 10 Juillet 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

[A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Joseph MAGNAN Me Philippe DAUMAS Me Pierre

INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Véronique DEMICHELIS Me Emmanuelle PLAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Me Pierre-Julien

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Virgile REYNAUD, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Société SCCV [Adresse 5] représentée par Me Pierre

Des échographies ont été effectuées les 9 mars, 5 mai et 22 juillet 2017. Elles n'ont révélé aucun signe évocateur d'une trisomie 21 ni d'autre pathologie f'tale identifiable durant la grossesse.

la mise à pied, -10 191 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, -condamner M.

l'arrêt de travail pour maladie en mai 2012, . durant la période de mi-temps thérapeutique de juillet à octobre 2012, . durant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail du 27 juin 2013 au

Par lettre datée du 13 juin 2022, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 juin 2022.

[M] diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail ainsi qu'à lui remettre les bulletins de salaire des mois d`avril, mai, juin, juillet et août 2021 ainsi que l'ensemble des relevés

médicales suivantes relatives à Monsieur XXX XXX, hospitalisé à l'hôpital de Lariboisière à Paris de mai 2011 au 25 juillet 2011, date de son décès : 1) les observations cliniques médicales durant les

[H] [N] les sommes suivantes : ' 1 128,96 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied, ' 112,89 euros à titre de congés payés afférents, ' 865,68 euros à titre d'indemnité de licenciement

D... chargé de rechercher la période durant laquelle Isabelle X... avait occupé les lieux dénommés Le Chatelier, d'indiquer la valeur locative de ces lieux durant cette période et de rechercher si Guy

Il est fait mention d'une période d'absence du 26 juin au 31 juillet 2020 en lien avec un accident de travail survenu le 25 juin chez un autre employeur.

[Z] [M] avait perçu la somme totale de 12.737,07 euros représentant 482 nuitées durant la période du 31 août 2018 au 9 avril 2020.

préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 6 août suivant, et mise à pied simultanément à titre conservatoire.

la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la notification de la décision de placement en rétention. (2e Civ., 28 juin

BERTHET AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 03 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2023 RG n° 22/00423 APPELANTE : Le Syndic. de copro.