LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 SA SOCIÉTÉ VALENCIENNOISE D'EXPLOITATION

Par lettre du 3 janvier 2023, la ministre a informé la société Pierremont PV, filiale du groupe TSE, de ce que son offre déposée dans la famille 2 concernant le projet « Pierremont PV » de centrale agrivoltaïque

avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS Monsieur [B] [W] [Adresse 7] [Localité 10

son siège 60 rue de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT

, Machecourt, Bucy-lès-Pierrepont, Montigny-le-Franc et Mauregny-en-Haye.

La société Financière de Pierrefonds a fait assigner la société BEPA investissements en intervention forcée par acte du 21 septembre 2020.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240331 Plaidant : Me Francis PIERREPONT

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240307 Plaidant : Me Francis PIERREPONT

l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUBOIS, avocat

CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 7 août 2024, la commune du Coudray-Montceaux, représentée par Me Pierrepont, demande à la cour : 1°) d’annuler

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties du A de Pierredon

[K] [Y] assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [Y] assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier

PIERRE en date du 07 OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 02 FEVRIER 2006 rg no 05/442 APPELANTE : CENTRE REUNIONNAIS DE JEUNESSE AERONAUTIQUE (JRJA) Aérodrome de St Pierre Pierrefonds

, Mâchecourt, Bucy-lès-Pierrepont, Montigny-le-Franc et Mauregny-en-Haye, et deuxièmement, d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de région Hauts-de-France l'a mise en demeure

DE BOIS D'HERBAUT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

COMPAGNIE EUROPÉENNE D'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (CEHPA - MAS DE PIERREDON) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2005F00305 APPELANT Monsieur [Y] [S] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT