François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

La SAS Entreprise Pitel, titulaire du marché subséquent n° 180098MS01 " Travaux d'extension et de réhabilitation des réfectoires et office du groupe scolaire anatole France ", conclu avec la commune de

Le 12 juillet 2018, la société Entreprise Pitel a établi un décompte général définitif des sommes dues en exécution du marché de [Localité 7][Adresse 6].

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Entreprise PITEL est rejetée dans toutes ses conclusions.

Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), tel que modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 50.1.1.

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, tel que modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Entreprise PITEL est rejetée dans toutes ses conclusions.

modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

Il conclut à l'absence de préjudice du fait de cette perte de marché, considérant qu'elle lui a permis de vendre sa marchandise disponible à de meilleures conditions de marge.

(CAVM) à sa demande de communication, par courriel, du document justifiant la somme de 17 millions d'euros TTC prévus pour l'ensemble du projet de refonte du marché de Nogent-sur-Marne.

à sa demande de communication des mentions occultées dans le dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

; 7) le marché de travaux publics conclu avec le groupe X pour l'exécution du projet.

LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 12 Janvier 2023 MINUTE N° 17 **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par : Me Claude-marc