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405 résultats pour « Plegat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Un litige est intervenu entre les parties concernant les limites de leurs propriétés, et notamment sur la propriété de deux plates-formes accolées à leurs fonds respectifs.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Plegat, Maxime Paul Julien

SIREN 449473172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONTROLE AUTO DU PLEGAT

SIREN 918659541Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

06/02/2026

Voir →

Créations

Plégat, Bastien, Jeremy, Louis

SIREN 909648818Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DES FILS ROUQUETTE-PLEGAT

SIREN 413823659Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/09/2025

Voir →

Radiations

SCI DES FILS ROUQUETTE-PLEGAT

SIREN 413823659Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/09/2025

Voir →

CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La confirmation du premier juge concerne l'évaluation du préjudice de jouissance, mais également la construction d'une plate-forme permettant la dépose du container, et la construction d'un mur antibruit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a503c09105db6c045f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Pleiade prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] La S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Les sociétés Pléiade, Fructidor et MO1 ont investi en 2012 dans le produit dit Trésor IS Girardin et six sociétés par actions simplifiées, les sociétés Trésor, ont ainsi été recapitalisées.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808779153f7b81e1a5eb0f5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89606

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

836. 65 € au titre des levées des réserves effectuées sur l'immeuble LES PLEIADES ; Condamner la société ODMO à payer à la SCCV LES PLEIADES 1 000 000 € à titre de dommages-intérêts ; Constater que

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LNTX GROUPAMA D'OCc/S.A

634f9566b5afe5adfff289be

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

INBAT EURL PLEBAC S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49cf8712699124c7a8a8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

2014 contre ce jugement par la SARL Pléiade, intimant uniquement M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa4aaebb88318fda6fb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les appelants soutiennent que : - la SCI Pléiade Patrimoine a été créée au mois de novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243ce4

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

* * * La société NEWCO PLEIADES LUXEMBOURG s'est intéressée à l'acquisition d'un ensemble immobilier dénommé «'les PLEIADES'»[Localité 1], tel qu'il était présenté par la société DRIVERS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01338_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A a déposé une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle qui, par une décision du 17 mai 2022, lui a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Plegat pour le représenter.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00877_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

B... était titulaire d’un abonnement l’autorisant à occuper un emplacement au sein du marché dominical de Plélan-le-Grand.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La commune de Plémet et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Altrad Plettac Mefran a présenté des observations en réponse à cette information le 5 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A est propriétaire, depuis 1975, d'une maison située au lieu-dit " Pont ar Vinihy " sur la commune de Plouégat-Guérand (Finistère).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d00374df0e9c0194f8e7

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

2006, - condamner chacune des sociétés Pierres et Territoires et Jardins de la Pléiade au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171410

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre à sa demande de communication des cinq rapports d'experts mentionnant les noms de ces experts et excluant l'éventualité de plagiat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01300_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le même jour, la société Pléiade Investissement a apporté à la SAS Fininterlo 1 713 535 actions d'une société Interlogiciel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e30

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

PLAGAM-PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE C / X... A... Synd. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS... Y... Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SAUGIBAS RENO/NEUF sur appel provoqué de la SARL PLEASE HORN en date du 18.08.22 délivré à l'étude Demeurant [Adresse 5] S.A.R.L.

Source officielle