COSTIL, avocat au Barreau de Paris toque P 19 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SARL SRP devenue' POIRAY

La SA POIRAY France, alors devenue POIRAY Joaillier, a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce le 2 juin 2004 puis a bénéficié d'un plan de continuation par décision

[W] UNION LOCALE CGT DE [Localité 4] C/ SAS SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY

engageait par ailleurs Mlle A..., à compter du 7 février 2000, en qualité d'assistante commerciale et administrative, étant notamment chargée de suivre les clients sur PARIS et région parisienne, dont POIRAY

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 30 décembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Raphaëlle POIGNY

La X... d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE TROIS devant Monsieur BALLOUHEY, Y..., Monsieur POIROTTE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

DU POIZAT MAAF Arnaud Y...

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

Et statuant à nouveau, Juger mal fondées les contestations de la SAS Poilâne, Débouter la SAS Poilâne de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Estimant que le dessin imprimé de ces caleçons imitait celui d'un des tissus de sa collection, la société SA Poizat Fournier a fait procéder à diverses saisies en contrefaçon.

Et statuant à nouveau, Juger mal fondées les contestations de la SAS Poilâne; Débouter la SAS Poilâne de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

de FONTENAY se nommait en réalité POIROT et ordonné la rectification des mentions de son acte de naissance, de mariage et des actes de naissance de ses enfants ; Qu'il s'ensuit que Xavier POIROT ne peut

Elle déplore le manque d'investissement de la Selarl Poirot-Bourdain, dans son dossier.

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE

POIROT JARDIN ET PAYSAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire