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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a17d514cdc6046d4731460e
27 mai 2026
chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE
Pôle 5 - Chambre 4
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11 décembre 2019
BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0dc0c25a97f0381f4f4e
9 octobre 2014
AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE
2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c84ab0b21d969c83457
3 avril 2023
. : Numéro : 21/01542 du : 09 Avril 2021 N° RG 21/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7A Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d79fcdc6046d47d8cd3b
10 avril 2026
Serait sans contact avec ses proches depuis 7 ans pour les protéger de la manipulation et jeux politiques auxquels son propre engagement international les expose Ajoute être en médiatisation permanente
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5a
2 juillet 2012
AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDERESSE AU CONTREDIT
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
Faisant siens les développements de l'Association France Israùl, la concluante conteste à l'article incriminé la valeur de critique politique que lui donnent les défendeurs, alors que les auteurs ont,
Pôle 1 - Chambre 3
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23 juin 2015
[A] [T] et M [O] [T], ce dernier sous la curatelle du premier, ont obtenu de la mairie de [2] l'autorisation d'exhumer les corps de leur oncle [A] [T], poète russe réfugié politique en France où il est
Chambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
[Q] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - groupes : - TERR-IDF RESP, - TERR-IDF POLE, - TERR IDF POLE le café du coin, - TERRE IDF Recrutement, - [Localité 4] Impayés, - conversations personnelles
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AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DÉFENDEUR AU CONTREDIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
A ce titre, il considère que la société POYET MOTTE a manqué à son obligation légale et contractuelle de sécurité. La société POYET MOTTE soutient que M.
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payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de
Pôle 2 - Chambre 7
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16 décembre 2020
Enfin, la société suisse est accusée de corruption par des hommes politiques au Kenya où elle a aussi décroché des contrats.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70622cdc6046d47fa031d
20 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat
Chambre pôle social
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16 avril 2024
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUR3 [O] [T] / URSSAF d' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
La conversation vient alors sur les « amis » politiques de l'ancien ministre. Des échanges savoureux. « Et puis l'UMP est nulle aussi' Parce qu'ils ne te défendent pas !, dit [R] [K] ' Oui.
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13 octobre 2005
Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale
69e70619cdc6046d47fa0273
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat
Pôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051905
7 novembre 2023
En l'espèce, la société demanderesse, PX Trading, de nationalité française, peut se prévaloir du privilège de juridiction prévu à l'article 14 du code civil, le défendeur, la société Atlantic Conserves
Pôle 5 - Chambre 1
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5 juillet 2023
[L], qui administre le blog et les réseaux sociaux de l'homme politique, n'est ni un hébergeur ni un éditeur au sens de la LCEN et que M.
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