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4 238 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dc0c25a97f0381f4f4e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c84ab0b21d969c83457

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

. : Numéro : 21/01542 du : 09 Avril 2021 N° RG 21/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7A Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Serait sans contact avec ses proches depuis 7 ans pour les protéger de la manipulation et jeux politiques auxquels son propre engagement international les expose Ajoute être en médiatisation permanente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5a

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDERESSE AU CONTREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Faisant siens les développements de l'Association France Israùl, la concluante conteste à l'article incriminé la valeur de critique politique que lui donnent les défendeurs, alors que les auteurs ont,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeb3

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[A] [T] et M [O] [T], ce dernier sous la curatelle du premier, ont obtenu de la mairie de [2] l'autorisation d'exhumer les corps de leur oncle [A] [T], poète russe réfugié politique en France où il est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - groupes : - TERR-IDF RESP, - TERR-IDF POLE, - TERR IDF POLE le café du coin, - TERRE IDF Recrutement, - [Localité 4] Impayés, - conversations personnelles

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa66

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DÉFENDEUR AU CONTREDIT

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

A ce titre, il considère que la société POYET MOTTE a manqué à son obligation légale et contractuelle de sécurité. La société POYET MOTTE soutient que M.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe203008dfeb80b38f77e86

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Enfin, la société suisse est accusée de corruption par des hommes politiques au Kenya où elle a aussi décroché des contrats.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70622cdc6046d47fa031d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat

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CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb4d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUR3 [O] [T] / URSSAF d' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La conversation vient alors sur les « amis » politiques de l'ancien ministre. Des échanges savoureux. « Et puis l'UMP est nulle aussi' Parce qu'ils ne te défendent pas !, dit [R] [K] ' Oui.

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70619cdc6046d47fa0273

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051905

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En l'espèce, la société demanderesse, PX Trading, de nationalité française, peut se prévaloir du privilège de juridiction prévu à l'article 14 du code civil, le défendeur, la société Atlantic Conserves

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L], qui administre le blog et les réseaux sociaux de l'homme politique, n'est ni un hébergeur ni un éditeur au sens de la LCEN et que M.

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