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1 718 résultats pour « Poloni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

né le [...] à Kepno - pologne de nationalité Polonaise, demeurant [...] résidence Besançon Bat F1 - [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La société SOFAKS, société à responsabilité limitée de droit polonais, et dont le siège social est situé en Pologne, poursuit le recouvrement d'une créance de 164 743,79euros, qu'elle estime détenir, dans

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9eecdc6046d478a5321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée le 28 avril 2025, la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais a sollicité l'autorisation de céder les 40 actions détenues par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE

5fca65a6b152d64e86fe4b97

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par déclaration du 31 juillet 2017, la société Pomona Episaveurs a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040c6cdc6046d47cc8bd2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[R] [W] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de Madame [A

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e136cdc6046d47d99890

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [P] né le 16 Octobre 1968 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité polonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'IBAN mentionné sur l'ordre de virement est un compte tenu dans les livres de la banque polonaise PKO Bank Polski.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

justifier de l'envoi de leur assignation et de leurs pièces à la partie adverse et de communiquer la traduction en langue française de la déclaration de revenus déposée par eux aux débats en langue polonaise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

fondé en ses demandes, - débouter la société Marine Harvest Kritsen de l'ensemble de ses demandes, - constater les résultats exorbitants du groupe Marine Harvest ASA, - constater que l'entreprise polonaise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

] (Pologne) Représentée par Me Julien LE GALL substituant Me Jean-Marie BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La Société de droit polonais CETCO POLAND CETCO SP ZOO SPOLKA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140572

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

secrétariat le 7 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de policiers

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca6e2b57b60559469a620f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Monsieur [G] soutient à l'appui de son appel : - que les dispositions de l'article L111-8 du CESEDA ont été violées car les raisons pour lesquelles les policiers ont fait appel à un interprétariat par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Elle indique qu'en l'espèce, la société Sefako est une société de droit polonais dont le siège social est établi en Pologne et ne dispose d'aucun établissement en France, et que le risque au sens de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165842

Appel

9 février 2017

9 février 2017

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou « caméras-­piétons » dont sont dotés certains policiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c0cdc6046d47cab0ac

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[U] [D] [T], au motif que la notification des droits en garde à vue aurait été réalisée par un policier, que le feuillet de prestation de serment de l'interprète est illisible et qu'il existe donc un doute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d983146e04f531ec82

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Monsieur [UN] [E] [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat

Source officielle

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