Puis, un certificat médical de prolongation du docteur [D], rhumatologue, a été établi le 4 juin 2010 pour 'douleur poignet droit post traumatique'.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 25 novembre 2016 mentionnant une « entorse poignet D ».

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Une note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2024 pour la société Pouquet.

Il suffit de rappeler que le 30 octobre 2009, Mme [G], femme de ménage au sein de la SAS Gom Propreté, a déclaré présenter une atteinte des poignets, des épaules et des coudes, pathologies qu'elle souhaitait

Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion'.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Selon le certificat médical initial établi le 4 octobre 2016, Mme A... présentait une «fracture radius poignet droit ».

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Selon le chapitre 1.1.2 du barème indicatif, relatif aux atteintes des fonctions articulaires du membre supérieur et en particulier du poignet, le blocage du poignet dominant en rectitude ou extension

X... pouvait occuper un poste ne comportant pas de contraintes répétées sur les poignets ou sur le rachis cervical.

et non de poulettes destinées à la revente.

de ces pièces, qu'il existe une « incapacité permanente prévisible de 15 % si atteinte de la pronosupination qui ne sera pas bloquée, de même que la flexion extension du poignet ».

maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

des lésions consécutives à la trendinite du poignet gauche doit être fixée au 17 septembre 2017, - dit que la date de consolidation s'agissant des lésions consécutives à la trendinite du poignet droit

35 30 En l'espèce, le certificat médical initial établi par le Dr [K] [L] [Q] le 28 octobre 2022 mentionne 'polytraumatisme du poignet droit avec instabilité du poignet, lésion du ligament