Le 29 juin 2001, les SCEA des Pouges et de Leyssard ont fusionné. Le 24 mai 2004, la SCEA de Tulle a cédé à la SCEA des Pouges le bail dont elle était titulaire.

Par suite, au regard de la défaillance de la SCI POULLE, il y a lieu d'ordonner la radiation du rôle de cette procédure.

[W] sur ' le chantier collection' de la façon suivante : " Monsieur [W] réalisait un coffrage pour le clavetage des poutres au B.T.C.

l'association X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières

grosse charpente avec utilisation pontier / éligueur', a été victime le 19 février 2018 d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes : ' La victime aurait fini de déplacer la poutre

[S] se serait coincé le pouce dans la poignée du coffre'. Il est précisé concernant le siège et la nature des lésions 'pouce droit' et 'contusion (hématome)'.

Il précisait avoir été poussé du toit du restaurant. Il était placé en arrêt de travail à partir du 25 avril 2017 jusqu'au 10 juillet 2017.

Une poutre s'est effondrée sur lui, engendrant plusieurs fractures dont une du bassin. M.

Le tableau doit être consolidé du 02.09.2015 en ce qui concerne la pathologie du pouce droit.

[R] [G], - annulé la contrainte du 21 janvier 2013 et en conséquence, - dit que celle-ci ne pourra produire aucun effet, - condamné l'Urssaf à payer 1.200 euros à M.

Lors du passage de l'aspirateur sous le broyeur, la main de la victime a été entraînée par une courroie dans la poulie du moteur d'entraînement de la machine qui n'était pas arrêtée'.

[G] ne pourra prétendre qu'à la somme de 3 311, 94 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger que M.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé le licenciement pour faute grave justifié. Elle rejette la demande de l'employeur tendant à voir condamner le salarié pour

sous astreinte journalière provisoire de 100€ commençant à courir à compter de la signification de la présente décision et ce pendant une durée de 60 jours à l'issue de laquelle l'astreinte prononcée pourra

de sa séance du 22 juin 2017, votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la mairie, sachant que le document demandé pourra

lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

fléchisseur du pouce gauche compliquée, traitée chirurgicalement, caractérisée par un blocage quasi complet de la colonne du pouce, sans amyotrophie chez un droitier, travailleur manuel.

Les conclusions de monsieur [T] au sujet de cette poutre sont les suivantes : concernant la conformité aux règles de l'art : - la poutre ancienne, composée de deux UPN260 de 6,80 m située à l'aplomb

la mise en état de : - prendre acte de son désistement d'incident relative à la demande de radiation qu'elle a formulée; - condamner l'AGS aux entiers dépens du présent incident, dont le montant pourra

1369 et 1370 du code de procédure civile ; - Dit qu'à cette fin, le notaire : * convoquera les parties et demandera la production de tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * pourra