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65 151 résultats pour « Quintin-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur la répartition des obligations de travaux entre le bailleur et le preneur selon les stipulations du contrat de bail commercial et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160567

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, l'article 20-1 du code civil dispose que 'La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.'.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

qu'a été organisé en concertation le reclassement d'un maximum de collaborateurs, avec une mise en place de moyens de reclassement par anticipation après consultation des représentants du personnel durant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dedcdc6046d4710c228

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [S], - débouté la SCI Quinta de 'leur' demande de dommages et intérêts, - condamné la SCI Quinta au paiement de la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assignant en référé suivant exploits des 27 et 30 Janvier 2026, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Assignant en référé suivant exploit en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [A] [U] né le 12 décembre 1992 au Maroc, de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [U] né le 26 juin 2005, de nationalité algérienne anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Il explique que l'intense activité du service, occupant quatre salariés à temps plein n'a pas permis de faire durablement assumer les tâches de Mme [O] [E] par ses collègues et que le recours à un salarié

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CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Suite à un recours gracieux, la décision a été maintenue, le taux d'incapacité étant estimé entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Et il résulte de l'article L. 1251-5 que le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

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CA

Avis

CADA:20164856

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

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CA

Avis

CADA:20160160

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[S] fait valoir au soutien de sa demande de requalification, à titre principal, que la répétition de lettres d'engagement mensuelles durant 30 ans afin d'exercer les mêmes fonctions d'imitateur dans le

Source officielle

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