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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69e85876cdc6046d4718c59c
21 avril 2026
21 avril 2026
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [K] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
635236898c924eadffcc4703
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[R] [Y] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND c) S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTS Madame [I] [Z] agissant en sa qualité de représentante légale de son fils [K] [C] né le 25 octobre 2004 à [Localité 6] en Gambie [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTS Madame [I] [G] agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille [D] [Z] née le 29 juillet 2010 à [Localité 5] en Gambie [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f79
2 avril 2024
2 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ
Source officielle2ème Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f7b
2 avril 2024
2 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
ROTZEN-MEYZINDI 82, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Eustache Marie-Josèphe Y... ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24165
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE Madame [C] [P] [I] née le 26 avril 1964 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle CELLIERE, avocat suppléant Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle CELLIERE, avocat suppléant Me Emmanuelle
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8c
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] [R] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD, membre de l'AARPI JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [I] [A] épouse [M] [D] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fc
4 avril 2023
4 avril 2023
2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05593 APPELANT Monsieur [A] [N] né le 2 février 1983 à [Localité 5] (Comores), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/05985 APPELANT Monsieur [U] [N] né le 31 décembre 1978 à [Localité 5] (Madagascar), [Adresse 6] [Localité 1] MADAGASCAR représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8e0
24 novembre 2020
24 novembre 2020
de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07381 APPELANT Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Mali), comparant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ad
10 mai 2022
10 mai 2022
Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11087 APPELANT Monsieur [H] [E] né le 8 décembre 1996 à [Localité 9] (Gambie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11089 APPELANTE Madame [G] [U] née le 4 novembre 2001 à [Localité 9] (Gambie), [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
30 avril 2026
791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...
Source officiellePage 1 sur 26
BONVIN, Nadège, Renée, Emmanuelle, RICHARD
27/01/2026
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BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, THIERRY DELAYE, EMMANUELLE BONAMI-SOURIAC ET SEVERINE LAPEYRE , HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
09/09/2025
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Au fil de la Muance, RICHARD, Céline, Emmanuelle, Angélique, LEROY
11/04/2023
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Richard, Laure-Emmanuelle, Jacquet
22/12/2021
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CAVALE DES R, BONVIN, Nadège, Renée, Emmanuelle, RICHARD
03/10/2021
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