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886 résultats pour « Raby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6a1fbcb8cdc6046d47e98886

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-juger que la société Foncia Alpes Dauphiné n'a commis aucune faute en lien avec les préjudices que la SCI Rayer prétend avoir subi.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Subsidiairement, - Dire non fondées les demandes formées par la société Locavions Aero Services à l'encontre de la société RABNER ASSURANCES et l°en débouter.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ElIe a conclu, par acte d'engagement en date du 3 novembre 2008, un marché de maîtrise d''uvre pour un montant de 133 999,84 euros TTC avec un groupement de traitants conjoints composés de la SARL Raffy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Début juin 2014, après avoir parcouru 2700 km depuis son acquisition, le véhicule est tombé en panne pendant un rallye à [Localité 3], puis a été remorqué au garage de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : La société Rallye Roots (la société Rallye) a pour objet principal l'exploitation de circuits de sports mécaniques et la location d'espaces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161012

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160398

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155829

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

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CA

Avis

CADA:20155439

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à sa demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01408_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée

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CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

solde, donc la résistance abusive de la société Ramy à une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts, - condamner la société Ramy à régler à la société ETS [Localité 9] Import-Export une somme de

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85cca4ff9ec259c0987c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

prend acte du désistement de la société Rallye et ne s'y oppose pas ; L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 26 septembre 2024.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d320a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Soutenant avoir développé, dans le cadre de ses fonctions, des actions sous le nom « Rallye Emploi », M.

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CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019320

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par jugement en date du 23 mai 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la Sa Rallye entraînant la chute de valeur du Cnl Rallye Décembre 2021 qui n'est

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CA

19e chambre

6033725a9c748e26cc0c78b1

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Par lettre du 9 février 2012, la société 'Auto-Rallye', en raison du fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603778061639a853cdee1c51

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Le 15 avril 2008, la SCI Rafy a fait délivrer commandement de payer la somme de 38'143,38 euros correspondant à des loyers indexés.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66c8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66ca

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

Source officielle