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33 résultats pour « Ragno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b9

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2005 * * * CONTREDIT No RG : 05/02146 ORDONNANCE Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Mars 2005 REF : JLF/MB DEMANDEUR CERAMICHE RAGNO ayant

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

66878c7c05d6f7f678d48d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RAGNI C/ S.A.R.L. ESSENTIEL GOLF ACADEMY S.A.S. EUROFILET FRANCE S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01404_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ainsi, la SAS Ragni Holding ne justifie pas, par les seuls éléments dont elle se prévaut, du caractère irrécouvrable des créances qu'elle détenait sur la société Ragni IC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

20 février 2018

RANNO ENTREPRISE devant le Tribunal de Commerce de Paris ; > En tout état de cause : > Dire et juger que la société RANNO ENTREPRISE ne peut prétendre au paiement d'une indemnité représentative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02040_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

lettre du 3 janvier 2019 par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès aux voies desservant le parc d'activités de Ragon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01168_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

2019 d'un avocat par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02040_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

2019 d'un avocat par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01169_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

décision du 3 janvier 2019 par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant à rétablir l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60354c0da668b475425c2d8d

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/17822 APPELANTE Madame [N] [K] [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me David RAGNO

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6163e0fa925cfde126683786

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

[C], Inspecteur départemental muni d'un pouvoir de représentation [O] [N] ayant son siège social : [Adresse 4] Non comparant, ni représenté, SCP RAGONS DENIMAL CLAISE BRUGIE ayant son siège social

Source officielle
CA

Attributions PP

69e07788cdc6046d4769acce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ceb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie DE RANGO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ced

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie DE RANGO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48cef

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie DE RANGO

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CA

Chambre 3-4

63b7cc666b63637c907b7842

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AUTOMOBILES SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FHB) - Administrateur judiciaire de Société PRIMAVISTA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0058 substitué par Me Marie Sophie DE-RANGO

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05373_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2023 et 10 mai 2024, la société R.A.S., représentée par Me Ragno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CA

1re Chambre B

6162852dc10e2193c5780890

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués assistée de Me Emmanuel VOISIN MONCHO avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie Cécile RAGON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' prise en la personne de Maître [F] [T] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL AUDIT SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David RAGNO,

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CA

4e Chambre A

61628cd4293034a8c342f720

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

31 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 11/19522 [S] [Q] [E] [C] [U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO

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