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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
616250f5929f6bffa995b309
20 mars 2014
, avocat au barreau de LILLE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feae
26 novembre 2012
Y...a fait déposer par son avocat, Maître Bertrand RAMAS-MUHLBACH, des conclusions.
CHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
Allard, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SASU MTH Automobile prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand Ramas-Muhlbach
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7b
30 septembre 2014
Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [P] [C] Madame [D] [N] épouse [C] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Centre Meca Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach
6253ca8dbd3db21cbdd8b575
11 février 2008
DES BOIS ayant son siège social 7 Allée des Pervenches 59117 WERVICQ représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Bertrand RAMAS
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00845 du 01/ 02/ 2011
6253cdbdbd3db21cbdd94544
29 mars 2019
Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BELIART DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire
2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me RAMAS-MULHBACH
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b