, avocat au barreau de LILLE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au

D A, représenté par Me Ramas-Muhlbach, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Y...a fait déposer par son avocat, Maître Bertrand RAMAS-MUHLBACH, des conclusions.

, faisant suite à l'injonction qui lui était faite par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 2 avril 2020 cité en point 1, le préfet du Nord a invité par courriel du 24 avril 2020 Me Ramas-Muhlbach

B A, représenté par Me Ramas-Muhlbach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

B C, représenté par Me Ramas-Muhlbach, demande au tribunal: 1°) d'annuler : - l'arrêté du 19 décembre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français tout

Allard, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SASU MTH Automobile prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand Ramas-Muhlbach

représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du

B C, représenté par Me Ramas-Muhlbach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant rejet de son recours gracieux formé contre l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet du Nord lui a

Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [P] [C] Madame [D] [N] épouse [C] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH

avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Centre Meca Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach

DES BOIS ayant son siège social 7 Allée des Pervenches 59117 WERVICQ représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Bertrand RAMAS

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00845 du 01/ 02/ 2011

D A, représenté par Me Ramas Muhlbach puis Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande de regroupement

Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BELIART DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire

D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif

B C, représenté par Me Fillieux, suppléant Me Ramas-Mulbach, demande au tribunal : 1°) de procéder à la nomination de M C au poste d'adjoint technique C2 conformément à la fiche de carrière établie pour

A B, représenté par Me Ramas-Mulbach puis par Me Fillieux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me RAMAS-MULHBACH