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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352257 Représentant : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
PSYCHOSOMATIQUE [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757507 - Représentant : Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de REIMS S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-9
65b359d31d7564000872db1d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Mathieu X...s'en rapporte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b74
7 avril 2023
7 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 17/00100 APPELANTE SARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21f8cdc6046d47e14fe7
6 mai 2026
6 mai 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e793cdc6046d4737e8ff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09a9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 INTIMEE [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f093ef56904f13d44e4d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePage 1 sur 3