THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud

[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

exercice, domicilié en cette qualité audit siège 7-9 rue de la Maladière BP 65 ZI de l'Argentière 38360 SASSENAGE représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Renaud

FTN Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/03531) rendu

N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS

21/03581 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAES C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Renaud

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud

FOURVOIRIE ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître

00388 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 04/5063) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date

DU RICQUET C/ S.A.

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Compte tenu de la relation manifeste entre les signes d’érosion et l’écoulement constatés, les services de la DREAL concluent à une forte probabilité de la présence d’un renard hydraulique, risquant de

né le 10 Septembre 1932 à CALONNE RICOUART (62470) ...

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Au regard des règles en la matière, toute anomalie du véhicule le rendant dangereux aurait conduit le contrôleur à refuser l'émission du procès-verbal de contrôle technique. M.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBN Jugement (N° 51-23-0013) rendu

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée à l'EPSM du Morbihan ayant pour avocat Me Nathalie FERREIRA DE SOUSA, avocat au barreau de VANNES d'une ordonnance rendue

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions