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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Le titre exécutoire n° 29 émis le 10 septembre 2018 à l'encontre de la commune de Rieussec est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d749
14 février 2011
14 février 2011
né le 06 Août 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
603246bd14c1087cc6dd4624
13 mars 2018
13 mars 2018
[J] [R] [P] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a85
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu le recours formé par : Madame [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 30 juin 2022, la société Rikutec a déclaré au passif de la société Stoc Assainissement une créance échue de 3.589.890,04 euros.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e00c25a97f0381f5143
3 février 2015
3 février 2015
[Z] [R] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] (RHÔNE) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [K] [R] épouse [U] née le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c1
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cb
25 avril 2023
25 avril 2023
[R] [V] né le 03 Mai 1956 à [Localité 7] (90) [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca6a736e343654a0d126d0
23 octobre 2020
23 octobre 2020
[H], -constater l'irrecevabilité de son recours eu égard à la saisine tardive de la commission de recours amiable, -constater en tout état de cause que M.
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800bb
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] [R] [L] [T] né le 06 Janvier 1944 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 548 INTIMÉE : Mme [N]
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [V] né le 02 Mars 1960 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 ***************
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 09 Février 1962 à ANKARA (TURQUIE) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON * *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
le 5 octobre 2017, ne constituait pas une décision susceptible de recours.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Sur le recours en révision': A titre principal, Déclarer le recours en révision formé par Mme [P] [D] irrecevable. Subsidiairement, Le déclarer non fondé.
Source officielle3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
28 mars 2019
Ils ont jugé que l'intention de nuire ne pouvait donc s'induire du seul nombre de recours formées par M. et Mme H....
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68c0b8a0a05279c19556
27 octobre 2020
27 octobre 2020
en annulation nul et en tout état de cause irrecevable ; - prendre acte de l'aveu judiciaire de la République gabonaise et de la Commune de [Localité 2] de l'irrégularité de la déclaration de recours
Source officielle1ère chambre civile B
6684eadfa0de54ff609f7da4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [M] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12] (69) [Adresse 9] [Localité 12] Représentés par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb84
28 janvier 2020
28 janvier 2020
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société VINOMATOS LDA, Monsieur [L] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ----------------------
Source officielle1ère chambre civile B
677e183725a73d43aa4ae0a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [P] né le [Date naissance 10] 1966 [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c7
28 mai 2003
28 mai 2003
barreau de LYON INTIME : SERVICE DES DOMAINES Direction des Services Fiscaux Division des Affaires Foncières 10 rue Charles Bienner 69002 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me REPOUX-RIEUSSEC
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