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12 033 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6537612b974d25831845523b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02135 du répertoire général, opposant : SARL COTE SECURITE venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY RETAIL

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 1

697c6b6fcdc6046d473a6403

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

légal en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Me [X] [U] assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL SELARL CABINET RETALI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62736aada58162057dac67a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La SAS IKKS RETAILa interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 31 mars 2022.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163151ce03efc4516bd2e05

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

A titre subsidiaire, il soutient que la société Renault Retail ne justifie pas qu'elle a respecté les conditions fixées par la CCNSA pour la mise à la retraite d'un salarié âgé de 60 à 65 ans, ayant droit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbd411700df4b306312b38

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

La société EG RETATIL soutient que la société MARELI a commis des fautes de gestion dans l'exécution de son mandat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

ARRET No166 R.G : 17/00437 CP/KP Société PREIM RETAIL 1 C/ SARL SDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

outre intérêts au taux légal à compter de la décision ; - Déclarer la SCI AGATHE RETAIL France irrecevable et mal fondée en son appel incident, - Débouter la SCI AGATHE RETAIL France de toutes ses

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CA

5e Chambre

5fda34f04c0c4a7af1a37174

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par deux courriers du 31 mai 2016, le centre d'information, conseil et accueil des salariés retraite complémentaire des Hauts-de-Seine (ci-après, le CICAS) a accusé réception de la demande de retraite

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il fait valoir que c'est au contraire sa situation de fin de droits à Pôle emploi qui l'a contraint, ensuite, à liquider sa retraite et qu'il n'est ni parti à la retraite en 2009, ni n'a été mis à la retraite

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43964

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, - en vertu de ce principe, les caisses de retraite, pour le calcul des droits à la retraite des cotisants, additionnaient les périodes validées au titre de ce régime, à celles obtenues auprès de leurs

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MAJESTICFILATURES RETAIL Société MAJESTICFILATURES RETAIL ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 7], prise en son établissement secondaire [Adresse 3] à [Localité 6] et en la personne de son

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CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c0129

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

la commune est recevable, - a débouté Mme [L] de sa demande tendant à voir écarter des débats les procès-verbaux de constats des 14, 27 août et 19 septembre 2019, - a condamné Mme [L] : à retirer

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Mais vous êtes arrivée avec plus d'une heure de retard, sans motif.

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4ème Chambre Section 3

5fca8b08ded1887d12a3427c

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse (cotisation biologiste) et majorations de retard

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5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabc

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

 2014, la CIPAV a notifié à Mme [F] une mise en demeure établie le 12 décembre 2014 d'avoir à payer la somme totale de 33 208,66 euros correspondant aux cotisations (29 159 euros) et majorations de retard

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3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

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CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de base provisionnelle, retraite de base régularisation, etc.) et cela pour chaque période concernée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fec79cdc6046d47886763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] et Mme [C] à retirer le vélo installé dans les parties communes de l'immeuble ; Assortir ces condamnations d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance

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CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d40

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[J] une deuxième mise en demeure établie à son encontre le 12 juillet 2013 d'avoir à payer la somme de 11 542 euros, représentant les cotisations et majorations de retard, au titre des 2ème, 3ème et 4ème

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette vérité concernait à l'évidence le retrait de M.

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