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Avis

CADA:20163036

21 juillet 2016

suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guadeloupe à sa demande de communication du certificat de cessation de paiement (CCP) des prestations familiales qui lui étaient versées par le rectorat

SIREN 939634481Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel

Créations

RETORET, Alain

23/01/2025

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Radiations

Retoret, Yvan Claude Maurice

SIREN 316868959Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/01/2025

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Créations

CHEZ SEB BROCANTE ET COLLECTIONS, RETORET, Sébastien

SIREN 440410868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

02/04/2021

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Procédures collectives

SCEA DOMAINE DE RETORET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00007

18/02/2020

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Procédures collectives

SCEA DOMAINE DE RETORET

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances — dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00007.

10/09/2019

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CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

L'article R 142-25 du code de la sécurité sociale dispose : 'le tribunal des affaires de sécurité sociale statue en dernier ressort jusqu'à la valeur de 4.000 €'.

Source officielle

Avis

CADA:20171486

24 mai 2017

recteur de l'académie de Corse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de l'établissement d'enseignement adressée au rectorat

Avis

CADA:20151035

2 avril 2015

mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à la demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif, et non de consultation sur place proposée par le rectorat

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

30 janvier 2020

, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

Avis

CADA:20165217

12 janvier 2017

Rectorat de l'académie de Guadeloupe — Consultation de son dossier administratif.

Avis

CADA:20161336

28 avril 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication d'une copie des données détenues par le rectorat

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb234f3fe424b7f4995d68

4 avril 2019

À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

2 décembre 2020

] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE SAS PV RESIDENCES & RESORTS

Avis

CADA:20171145

31 décembre 2017

Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) — Consultation de son dossier administratif.

Avis

CADA:20160547

14 avril 2016

Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) — Communication de son dossier personnel.

Avis

CADA:20172057

31 décembre 2017

Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34) — Consultation de son dossier administratif.

Avis

CADA:20164759

15 décembre 2016

Rectorat de l'académie de Caen (AC 14) — Communication de son dossier administratif.

Avis

CADA:20156109

4 février 2016

Rectorat de l'académie de Caen (AC 14) — Consultation de son dossier administratif.

Avis

CADA:20160407

3 mars 2016

Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) — Consultation de son dossier administratif.

Avis

CADA:20151616

7 mai 2015

Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) — Communication de son dossier administratif.

Avis

CADA:20154894

19 novembre 2015

Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35) — Communication de son dossier administratif.

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

16 janvier 2020

K... de sa demande d'irrecevabilité de report de la date de cessation des paiements des sociétés [...] et [...] », et - Déclaré recevable la SCP BTSG, représentée par Maître N...

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f80fbb58046b83ac886

4 novembre 2020

Dans les matières pour lesquelles il a compétence exclusive, et sauf disposition contraire, le tribunal de grande instance statue en dernier ressort lorsque le montant de la demande est inférieur ou égal

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00795_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

tribunal administratif de Strasbourg d'une part d'annuler la décision, révélée le 24 août 2020 par un courriel du gestionnaire administratif et financier de la division des personnels enseignants du rectorat