Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

Par conclusions notifiées le 19/01/2026, la société Cochet Pais Riviera (anciennement CAP Architecture Riviera et la société EUROMAF se sont également désistées de leur demande de radiation pour défaut

de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Corneilla-la-Rivière à sa

, CONDAMNÉ in solidum la SAM RIBEIRO FRERES et la SA AVIVA ASSURANCES à verser la somme de 3.000 euros (trois mille euros) à M.

RIBEIRO S.A.

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis des travaux relatif au projet de passerelle sur la rivière

THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE

Aux abords de cette rivière a été édifiée, à artir de 1974, la résidence « Le arc neuf », dont le arking a été réalisé sur la artie du terrain descendant vers le cours d’eau.

RIBEIRO-MARTINS C/ S.A.S.

Par acte d'huissier en date du 28 mai 2021, le garage Ribeiro a fait assigner la S.A.

expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété située sur la parcelle cadastrée BT n° 16, entre l'avenue de l'Arc de Meyran, la rivière

, prise en la personne de Maître [U] [D], au paiement des entiers dépens. *** La société Entreprise Ribeiro ne s'est pas constituée.

le président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières

N° RG : 21/2029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ondine CARRO avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

B... et Mme Ribeiro Martins. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M.

ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET