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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

64c35c5cf01612d969deff65

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le tribunal a considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'inexécution fautive des obligations contractuelles incombant à la SARL Ricardo Granit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e4

Appel

7 février 2003

7 février 2003

*] [* *] [* *] Ricardo X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00e

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

APPELANT Monsieur Ricardo X... demeurant... représenté par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810c

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Madame Claude X... épouse Y... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me LEGALL, avocat au barreau de BERGERAC INTIME : Monsieur Ricardo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cba4ff9ec259c09868

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Ricardo Valenzi a affirmé subir un préjudice du fait de la réalisation de ceux-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Ricardo José Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc3

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

ARRET DU 15 JANVIER 2002 C.R ----------------------- 00/01650 ----------------------- Ricardo X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11f

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25e

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Ricardo X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Q... quant à la contrefaçon du logo QUILAPAYUN, * condamner conjointement et solidairement Édouardo D..., Ruben G..., Guillermo GARCIA Hernan J..., Hugo L..., Ismaël N..., Carlos O... et Ricardo Q.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5c

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

MAC VILLAGE Impasse André Ampère Immeuble le Colibri-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Ricardo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b47

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Ricardo Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON de la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS : Monsieur Ricardo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

LA COUR Jorge Y... et Maria X... se sont mariés le 19 août 1991 à Saint Mathieu (87) et deux enfants sont issus de cette union, Ricardo né le 19 novembre 1991 et Antony né le 1er févier 1995.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633e7043f8faf13e2e973e24

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[S] [E] né le 10 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64db157fe5e55ad9697a598f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/07/1990 à GENEVE (SUISSE) demeurant demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Me Ricardo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3bc4cf860008dff5b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] [G] né le 02 juillet 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290915

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[P] [C] né le 25 septembre 1988 à [Localité 1], se disant de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f17c4cf860008dff5a4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[W] [N] né le 09 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle

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