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578 résultats pour « Ricardino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot (Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z...

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de faux et d'usage de faux serait retenue à l'encontre de Riccardo Y...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742044c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Ricardo, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 4 février 1999, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425143

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M. Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir XZ..., Fabrice X..., Thierry Q... et Ricardo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ricardo C...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

participation de Jean-Noël X... à cette entente éventuelle ; "alors que, d'autre part, la chambre de l'instruction qui constate que les attentats du 12 décembre au soir auraient été perpétrés, les uns, par Ricardo

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Ricardo, - Z... A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:30

CJUE

26 février 1976

26 février 1976

#Riccardo Tasca.#Pretura di Padovan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 65/75.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee19

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie, puis de son fiancé, Ricardo

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1182327-1227379

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Italie et Ricardo Pizzati c. Italie existent aussi en anglais.)   Violation de l’article 6 § 1 Apicella c. Italie (requête n o 64890/01) Carletti et Bonetti c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC007181510

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

06/10/1948 La Spezia   Riccardo STURLESE   71817/10 09/11/2010 Moira BASILI 01/07/1972 La Spezia   Alessio BASILI 20/12/1974 Prato   Marco BASILI 10/05/1976 La Spezia   Riccardo

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5cf01612d969deff65

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le tribunal a considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'inexécution fautive des obligations contractuelles incombant à la SARL Ricardo Granit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e4

Appel

7 février 2003

7 février 2003

*] [* *] [* *] Ricardo X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002644307

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Spezia   Riccardo STURLESE   4060/08 21/12/2007 Ubaldo PASSALACQUA 20/06/1949 Ameglia   Riccardo STURLESE   5684/08 14/01/2008 Assunta PORRETTI 05/12/1969 Nizza Monferrato   Riccardo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00e

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

APPELANT Monsieur Ricardo X... demeurant... représenté par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810c

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Madame Claude X... épouse Y... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me LEGALL, avocat au barreau de BERGERAC INTIME : Monsieur Ricardo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cba4ff9ec259c09868

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Ricardo Valenzi a affirmé subir un préjudice du fait de la réalisation de ceux-ci.

Source officielle
CC

cr

E, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suiviec/Riccardo X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre Riccardo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

Source officielle