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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 15 novembre 2019, la SAS Meubles Rinck a notifié à Madame [S] [F] un avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b12
12 mars 1999
12 mars 1999
LEVALLOIS, 67, rue CHAPTA"LE RINCE COCHON" Le 26 avril 1996, Monsieur et Madame X... ont fait notifier à la Société "LE RINCE COCHON" un commandement de payer, visant la clause résolutoire contractuelle
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP FRANCOIS [N]-CYRIL AMBROSIANO [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Jacques RINCK de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON -
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
APPELANTE : Société GEOPOLIS CONSTRUCTION EURL 140, rue de la République 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX - BOHE - RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-SERTELON, avocat au barreau de LYON S.C.P.
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d96
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[D] confirmait son intention de quitter l'entreprise, la direction du groupe RINCK a été informée d'agissements inquiétants de sa part et notamment de manipulations comptables par plusieurs employés du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... au grade d’ingénieur hos italier rinci al au 15 juillet 2021 et de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
territoire, garantissant une bonne gestion des es aces ; - l’arrêté contesté méconnaît les dis ositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, eu égard à la largeur insuffisante de la voie rinci
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : – le tribunal administratif n’a as ré ondu au moyen tiré de la méconnaissance du rinci e communautaire d’équivalence ar le délai de deux ans révu à l’article 208 de l’annexe
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d297a4
30 mai 2012
30 mai 2012
SCP '[S] [S] - [H] [H]' ès qualité de successeur de Me [V] [V] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assisté de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assiette de l’im osition contribuable ar contribuable, le législateur aurait méconnu l’étendue de la com étence qu’il retire de l’article 34 de la Constitution, dans des conditions qui affectent le rinci
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa59
26 novembre 2019
26 novembre 2019
LYON, toque : 938 Assisté de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [4] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa5a
26 novembre 2019
26 novembre 2019
LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5e
26 novembre 2019
26 novembre 2019
LYON, toque : 938 Assisté de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa60
26 novembre 2019
26 novembre 2019
de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa63
26 novembre 2019
26 novembre 2019
de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa64
26 novembre 2019
26 novembre 2019
LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
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