Il soutient que le droit au respect de sa propriété privée sur les deux rives, sur le lit de la rivière non domaniale et sur les ouvrages hydrauliques du moulin est indépendant de l'existence, ou non,

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Corneilla-la-Rivière à sa

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis des travaux relatif au projet de passerelle sur la rivière

[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné

: N° RG 17/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01498 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES

Par conclusions notifiées le 19/01/2026, la société Cochet Pais Riviera (anciennement CAP Architecture Riviera et la société EUROMAF se sont également désistées de leur demande de radiation pour défaut

THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE

---------------------------- Nous, Jean-François Sabard, président chargé d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

le président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières

Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière

des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges de la Rivière

3 RIVIERES a correctement versé aux débats le D.G.D ; CONSTATE la recevabilité du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES 3 RIVIERES à agir à l'encontre de la société ATRADIUS ; CONDAMNE la

Y...en qualité de syndic de la copropriété Résidence Riviera.

APPELANT : Monsieur Jules X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Victoire Y... veuve G... ... 97215 Rivière-Salée

Y... en qualité de syndic de la copropriété Résidence Riviera.

demande de communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement les caractéristiques et la localisation du local de référence n° 19 de la commune de Pézilla-la-Rivière

expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété située sur la parcelle cadastrée BT n° 16, entre l'avenue de l'Arc de Meyran, la rivière

terrain appartenant aux époux [I] sur un endroit dégagé de la plantation, à quelques mètres de la parcelle des époux [N], et devra être de 70 centimètres de profondeur pour retrouver le niveau de la rivière

Y...ainsi qu'au cabinet d'expertise X...mandaté par la compagnie QBE, assureur en responsabilité civile de la station service RIVIERA, - que M.