Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce ra ort rocède à une descri tion de la nature et des caractéristiques du rojet. Il récise l’im act du rojet sur les milieux naturel et humain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, d’un document gra hique ermettant d’a récier l’insertion du rojet de construction dans son environnement et, enfin, de hotogra hies ermettant de situer le rojet dans le aysage lointain ; il est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commission se rononce au vu d'une analyse d'im act du rojet, roduite ar le demandeur à l'a ui de sa demande d'autorisation. (…) cette analyse évalue les effets du rojet sur l'animation et le dévelo
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Celui-ci a été récupéré par la société ROMAT DIFFUSION le 20 mars 2001 après intervention de la gendarmerie, compte tenu de la tension existant entre les parties.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes
Source officielleSécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
29 juillet 2014
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/09516 URSSAF AUVERGNE C/ AUVERGNE SOCIETE SAS DU CASINO MUNICIPAL DE ROYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de sécurité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rotégées, sur l’étude de solutions alternatives et les motifs our lesquels le rojet a été retenu ; - l’arrêté est entaché d’un détournement de rocédure ; - le rojet est incom atible avec les dis
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar les cervidés situés à l’extrême sud du terrain d’assiette du rojet, à 68 mètres des habitations révues, et que ce rojet res ecte dès lors l’objectif, fixé ar l’OA , de rotection de ce corridor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a sollicité son placement en disponibilité par un courrier du 12 mars 2021, reçu par le SISAD de Chamalières-Royat le 15 mars suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces modifications, qui ont entraîné la su ression des rubriques de la nomenclature des IC E corres ondantes et ont réduit l’im act du rojet sur l’environnement, ont été a ortées au rojet avant la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. du CCT , constituent des rojets connexes au sens de ce document, ne eut rétendre au aiement des restations réalisées au titre de ces rojets au seul motif qu’ils n’étaient as mentionnés ar le
Source officielle1ère Chambre
64534cdd37f394d0f8f66668
3 mai 2023
3 mai 2023
Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ APPELANTE SARL ROBAT
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/10073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Sophie ROJAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement 2104763 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er avril 2021 et a enjoint au maire de Cabriès de délivrer une décision de non-o osition au rojet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette ossibilité est ouverte si le rojet de lan local d'urbanisme intercommunal n'a as été arrêté.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie ROJAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le moyen d’annulation retenu ar les remiers juges tiré de l’incom atibilité du rojet de la société avec le schéma régional des carrières du Doubs est ino érant et en tout état
Source officiellePage 1 sur 5