LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La SARL PATRIMMOGEST

[P] [T] né le 26 Juin 1990 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Romain MONTAGNON de la

C, - les observations de Me Langlois, représentant la commune de Montagnac. Considérant ce qui suit : 1. M.

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Romain

MS/KV Rôle N°21/13878 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE5F [Z] [G] C/ Société ADEQUATE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Romain

[Adresse 13] C/ [I] [Y] [Y] [Z] [F] [U] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée

en qualité de mandataire liquidateur de la compagnie INDEPENDENT INSURANCE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître MONTAGNON (selarl CHEYSSON MARCHADIER) avocat

'les romains puisaient dans ses forces infinies' apparition menu épisode 4 1142 'les hommes épris de liberté voyaient en lui la promesse d'une nouvelle vie.

demeurant ... 34530 MONTAGNAC représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Société EDITIONS

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen MC LEAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS

THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA La société AXA France IARD, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me Romain

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'AMIENS

SWISS RE INTERNATIONAL SE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société NECOTRANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.

en exercice la SARL VALBERG AGENCE dont le siège social est [Adresse 4] représentés par Me Isabelle FICI - SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Romain

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.