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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db2
25 avril 2024
STUDIA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 S.A.S.
6676abbfbda5be661d84809a
10 janvier 2024
BTSG prise en la personne de Me [P] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société WW CORP, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant,
4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
Localité 8] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Rony
695f4dfacdc6046d4795b204
7 janvier 2026
ATLANCE FRANCE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL
686f49fa1cd28a275e6bd808
9 juillet 2025
ATLANCE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL
3e chambre
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5 octobre 2023
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
SAS ATLANCE FRANCE 40, quai de Dion-Bouton-92800 PUTEAUX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Rony DEFFORGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES ---
6a0d40adcdc6046d474461ab
19 mai 2026
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Anne-sophie REVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel
Pôle 5 - Chambre 11
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5 avril 2024
3] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 440 814 614 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Rony
Chambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f67302
16 janvier 2025
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Rony DEFFORGE TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Rony DEFFORGE barreau de VAL D'OISE (241) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT
Chambre civile 1-6
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7 mai 2026
à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Rony DEFFORGE
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10 avril 2025
Localité 8] Représentée par Me Pierre CHATEL substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Rony
12e chambre
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12 octobre 2023
Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Rony DEFFORGE TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] / France Ayant pour avocat POSTULANT Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Rony
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
les Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Rony
1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ee12c85000874b076
16 janvier 2024
Invoquant le blocage d'un rond-point au sein du site le 18 septembre 2023 et la blessure de l'un de ses salariés, provoquée par un projectile provenant d'un feu créé par des salariés grévistes, la SAS
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
1ère chambre
6708c033445a086e2bcede49
10 octobre 2024
APPELANT Mme [C] [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Ronny
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
Elle soutient que le salarié fait une interprétation déformée des textes en exigeant la double signature du Directeur et du Président.
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