CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

21] Non représentée - signification à étude du 12/11/2019 La SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE dite SAFER OCCITANIE, venant aux droits de la SA SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON

du Languedoc Roussillon a relevé appel de ce jugement le 19 mai 2025.

La SA caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon produit les documents internes relatifs à ces opérations.

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :23/00458 S.C.P. [1] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Elle soutient par ailleurs avoir exécuté des travaux à la demande de la société Deco Rosine qui sont demeurés impayés. La société Deco Rosine conclut à la confirmation du jugement.

Il a condamné la SAS ROSINOX aux dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise d'un montant de 3 719,20 €. La SAS ROSINOX a interjeté appel de ce jugement le 16 janvier 2009.

du Languedoc Roussillon au paiement de la somme de 2 000 euros à M.

Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.

à la société Kleber Rossillon la même somme.

Par acte d'huissier en date du 3 mars 2022, la SARL Robion Carburants a fait assigner M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 451 267prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

[J] [S] ; prononcé la déchéance des intérêts conventionnels acquis par la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon ; condamné in solidum l'association Swimming Cool et M.

: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion

08/02 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIMEES : La Société ROSIN

Mme Marie Rosine Y... épouse Z... a fait opposition par courrier transmis au greffe le 12 juillet 2012.